Assemblée nationaleInterdiction des thérapies de conversion

October 11, 2021

Mardi 5 octobre, nous avons adopté à l’unanimité une proposition de loi initiée par le groupe LaRem, que l’ensemble des députés démocrates ont cosigné, interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle, notamment les “thérapies de conversion”.

Cette proposition de loi envoie un message fort, indispensable, aux victimes, aux acteurs de terrain, aux pseudo-thérapeutes qui s’autoproclament experts en la matière, et à certains représentants ou fidèles de cultes ou de croyances qui veulent guérir là où il n’y a rien à guérir.

La proposition de loi vise à prévenir les thérapies de conversion, à leur donner une définition plus stricte, et à prévoir des peines en lien avec l’infraction commise.

Les thérapies de conversion sont des pratiques qui visent à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. 3 types de thérapies de conversion ont été observés lors de la mission d’information : 

– les thérapies religieuses (abstinence, recours à des séances d’exorcisme) ;

– les thérapies médicales (recours à des traitements hormonaux, hypnose, voire électrochocs) ;

– les thérapies sociétales (mariages forcés hétérosexuels).

Si de tels actes peuvent tomber sous le coup de la loi, notamment via les violences volontaires, l’abus de faiblesse, l’exercice illégal de la médecine et le harcèlement, le texte prévoit une réponse spécifique aux thérapies de conversion, tant dans la qualification du délit que dans la sanction.

La proposition de loi vise à punir de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ces pratiques, et à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendelorsque les faits sont commis sur un mineur.  

Les députés démocrates ont également enrichi ce texte grâce à l’adoption de deux amendements.

-Le premier crée des circonstances aggravantes, notamment lorsque l’auteur des faits exerce une autorité sur la victime.

-Le second amendement permet de donner la possibilité aux associations luttant contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de porter plainte au nom des victimes de thérapies de conversion.

Florent BOUCHEZ

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