ActualitéAssemblée nationaleCirconscriptionPlan de résilience face à la crise ukrainienne

March 19, 2022
Le Premier ministre Jean Castex a présenté mercredi le plan pour réagir en interne aux conséquences de la crise ukrainienne. L’État français, soutenu par les citoyens, assume les sanctions et les répercussions d’un tel conflit sur notre pays et sur notre économie. Les prochains mois seront difficiles mais nous résisterons !
➡️ Ce plan, conçu en cohérence avec nos partenaires européens, doit être efficace à court-terme pour faire face aux conséquences immédiates de la crise, mais doit également nous permettre de tirer les conséquences à long-terme de cette guerre.
1️⃣ La première priorité est de protéger les ménages et les entreprises face aux conséquences immédiates du choc. Depuis plusieurs semaines, l’État fournit à cet effet un effort exceptionnel de près de 20 milliards d’euros, par le blocage des tarifs du gaz et de l’électricité, le versement d’un chèque énergie exceptionnel de 100 euros à 5,8 millions de ménages modestes en décembre 2021, le versement d’une indemnité inflation de 100 euros pour 38 millions de ménages début 2022 et la revalorisation de l’indemnité kilométrique.
Grâce à ces mesures et à la qualité de notre parc nucléaire, l’inflation a certes augmenté, mais elle reste au plus bas niveau européen. Pour autant, les hausses de prix du baril nécessitent aujourd’hui un engagement supplémentaire du Gouvernement.
C’est pourquoi le Premier ministre a annoncé qu’à compter du 1er avril, et pour une durée de 4 mois, une remise de 15 centimes par litre sera appliquée sur le prix à la pompe. Environ 9 euros seront économisés pour chaque plein de 60 L.
Cette « remise carburant » concerne tous les Français, les particuliers comme les professionnels, et le Premier ministre a annoncé qu’elle sera étendue au GPL et au gaz naturel. Le Gouvernement a également demandé aux pétroliers et aux distributeurs de faire un effort supplémentaire, et Total a d’ores et déjà donné son accord de principe pour aller au-delà des 15 centimes.
2️⃣ Face à cette crise, notre deuxième objectif doit être de protéger notre économie dans tous les secteurs exposés pour préserver les emplois et éviter les faillites.
Les entreprises qui connaissent une augmentation des prix de l’énergie de l’ordre de 40% ou plus, dont les dépenses d’électricité et de gaz représentent plus de 3% du chiffre d’affaires et qui exportent recevront une nouvelle aide de l’Etat : la moitié du surcoût des dépenses d’énergie sera prise en charge par l’Etat via cette aide.
En complément, trois dispositifs seront renforcés : le Prêt garanti par l’Etat (PGE) dont le plafond sera relevé à 35% du chiffre d’affaires, le recours aux reports de charges fiscales sera facilité pour les entreprises affectées par la perte de débouchés à l’exportation et le coût de l’énergie, et le recours à l’activité partielle de longue durée sera prolongé pour 12 mois.
3️⃣ Le plan de résilience prévoit aussi des mesures spécifiques pour accompagner les secteurs déjà particulièrement impactés ou susceptibles de le devenir à court-terme :
▶️ pour soutenir les pêcheurs: le Gouvernement apportera une aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet ;
▶️ pour soutenir les agriculteurs avec une aide aux éleveurs sur une période de 4 mois, va permettre de compenser l’impact sur les élevages qui seront en pertes, le temps que les mécanismes des négociations commerciales, dont l’encadrement est aujourd’hui renforcé grâce à la loi EGALIM2, assurent la transmission à l’aval des hausses du coût de production des produits. Une enveloppe financière de 400M€ sera provisionnée à cette fin ;
▶️ pour accompagner les acteurs du transport le Gouvernement s’engage à ce que la « remise carburant » de 15 centimes par litre n’affecte pas le niveau des indexations gasoil durant quatre mois. Le Gouvernement met en place un soutien spécifique à la trésorerie en accélérant le rythme de remboursement de la TICPE, pour le passer d’un rythme trimestriel à un rythme mensuel ;
▶️ pour les acteurs du BTP : le Premier ministre a demandé aux acteurs publics d’appliquer lorsque c’est possible la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise ;
▶️ pour accompagner les entreprises directement exposées aux échanges commerciaux avec la Russie et l’Ukraine et de faciliter la recherche de débouchés alternatifs : prolongation jusqu’à fin 2022 du chèque relance export et le chèque VIE.
Pour les seules mesures concernant l’énergie, le coût total des mesures d’aides est évalué à 25 milliards d’euros.
Le dossier de presse avec toutes les mesures est ici : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2022/03/dossier_de_presse_-_plan_de_resilience_economique_et_sociale_-_16.03.2022.pdf

Gabriel Behaghel

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