Assemblée nationaleSoutien aux libraires et aux bibliothèques

October 11, 2021

Mercredi 6 octobre, la proposition de loi permettant de conforter l’économie du livre et de renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs à été votée par l’Assemblée nationale.


Ce texte met en place différentes mesures pour soutenir les librairies indépendantes, qui subissent aujourd’hui la concurrence de pratiques déloyales d’Amazon ou de grandes entreprises, qui en proposant les frais de livraison à 1 centime d’euro, détournent l’esprit de la loi de 1981 qui instaurait le prix unique du livre.
Cette proposition de loi permet ainsi aux ministres chargés de la culture et de l’économie, en lien avec l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), de déterminer un tarif minimal applicable aux frais de port pour la livraison d’un livre.

Ma collègue Géraldine Bannier, rapporteure de cette proposition de loi, estime que “l’objectif est pleinement en adéquation avec le retour salutaire au commerce de proximité, qu’il est indispensable de soutenir”

Cette proposition de loi permet également aux collectivités de soutenir davantage les librairies indépendantes, notamment celles qui rencontreraient des difficultés, et encadre également la pratique contractuelle de la compensation intertitres, ce qui permettra d’améliorer la situation des auteurs en cas de cessation d’activité d’une maison d’édition. 

Florent BOUCHEZ

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